Conditions Générale

1 Clauses générales
1.1 Ces conditions générales sont applicables à tous les contrats de location se rapportant à la maison de vacances “Le Noyer”, Le Pont, 07570 Désaignes (FR) et le terrain qui fait partie de cette maison de vacances. Les conditions sont en vigueur sans la moindre exception sauf en cas de convention différente dans le contrat de location.
1.2 Les contractants de ce contrat de location exclusif sont le propriétaire de la maison ou le représentant direct de celui-ci, dénommé ci-après : le bailleur d’une part, et d’autre part la personne qui représente elle-même et/ou d’autres personnes dans le but de louer la maison pour une durée déterminée, dénommée ci-après : le preneur.
1.3 La maison de vacances, telle qu’elle est reprise dans ce contrat, se rapporte à cette partie du bien immobilier et des commodités qui en font partie, et est destinée à la location telle qu’elle est décrite sur le site web et/ou par des informations complémentaires orales ou envoyées par le bailleur.
1.4 Le montant que le preneur paye en tant que rémunération financière pour l’utilisation du bien loué, dénommé ci-après : le prix de la location, est composé des éléments suivants :
a. le loyer. Ceci comprend la literie, les serviettes de salle de bains et de cuisine ;
b. une indemnité obligatoire pour le ménage en fin de séjour ;
c. d’éventuelles indemnités supplémentaires, par exemple pour un service de nettoyage supplémentaire à votre demande ;
d. une caution, dénommée ci-après : la caution.
Le bailleur doit avoir reçu ce prix de la location avant le début de la période de location. Le prix de la location, y compris tous les frais complémentaires, sont convenus à l’avance et repris dans le contrat de location.

2 Réserver
2.1 Si la maison de vacances est effectivement disponible durant la période désirée, le bailleur confirmera l’option et enverra un formulaire par e-mail ou par la poste. En se basant sur les informations fournies par le preneur, le bailleur dresse un contrat de location et l’envoie, accompagné des conditions générales, par e-mail ou par la poste au preneur.
2.2 Le preneur renvoie au bailleur le contrat de location dûment rempli et signé ainsi qu’une copie de son passeport ou d’une pièce d’identité valide.
2.3 Le preneur paie 30 % du prix de la location –représentant un acompte - au bailleur, dans les 7 jours suivants la date du contrat de location. La réservation sera définitive et le bailleur sera soumis à ce contrat dès réception de cet acompte.
2.4 Le preneur a le droit d’annuler sans frais le contrat de location par courrier recommandé envoyé, au plus tard dans les 9 jours civils suivants le date du contrat de location. Si un acompte avait déjà été versé, ce dernier sera remboursé immédiatement. La possibilité susmentionnée n’est pas valable pour les réservations effectuées dans les 6 semaines avant la date d’arrivée.
2.5 Le prix total de la location doit être réglé au plus tard 6 semaines avant la date d’arrivée.
2.6 La totalité du prix de la location doit être directement réglée dans les 7 jours civils en cas de réservation dans les 6 semaines avant la date d’arrivée.
2.7 La totalité du prix de la location doit être directement réglée par téléphone ou par internet en cas de réservation dans les 3 semaines avant la date d’arrivée.
2.8 En cas de transgression des délais repris plus haut, le bailleur a le droit de la considérer comme étant une annulation. Le cas échéant, les règle reprises à l’article 6 : “annulation” seront alors en vigueur.

3 Droits et obligations du bailleur
3.1 Le bailleur s’engage à remettre le bien loué, ainsi que tous les aménagements qui en font partie, propres et en bon état au preneur et ce, au moment convenu.
3.2 Le bailleur n’a pas le droit de modifier de quelle manière que ce soit le mobilier/ le tissu d’ameublement de l’espace loué une fois que le contrat de location aura été signé.
3.3 Le bailleur ou son représentant sur place peut visiter sur place le bien loué ou bien le faire visiter par des éventuels preneurs et ce, à tous les moments opportuns.
3.4 Le bailleur est tenu de prendre, entre autres pour le preneur, une bonne assurance contre l’incendie pour le bien loué et l’inventaire de celui-ci.

4 Droits et obligations du preneur
4.1 Le preneur déclare être entièrement au courant de l’emplacement, de l’ameublement et de bon état d’entretien du bien loué.
4.2 Le preneur traitera le bien loué avec soin et sera entièrement responsables des dommages causés à la maison de vacances et au terrain qui en fait  partie. Ceci est également valable en ce qui concerne les dommages à ou les pertes (d’une partie) de l’inventaire, survenus durant la période de location, à moins que le preneur soit en mesure de prouver que les dommages ne peuvent pas lui être imputés, aux membres de sa famille ou à ses invités. Le montant qui sera versé suite à quelle assurance que ce soit sera déduit de la somme due des dommages causés. Les frais ou les frais de recouvrement qui en découlent doivent également être réglés par le preneur. Le règlement intérieur qui se trouve dans la maison de vacances doit être bien observé.
4.3 Le preneur n’a pas le droit de faire usage d’autres aménagements sur le terrain que ceux qui sont désignés sans la permission expresse du bailleur.
4.4 Sauf en cas de permission écrite du bailleur, le preneur n’a pas le droit de louer ou de céder le bien loué à des tiers, ni d’y loger plus de personnes que ce qui a été convenu dans ce contrat. Le contrat sera considéré comme étant résilié en cas de transgression (sans permission) du nombre maximum de personnes.
4.5 Le preneur ne peut utiliser le bien loué que comme maison de vacances et en particulier le preneur n’y exercera pas de profession ni d’autres activités professionnelles.
4.6 Dans la maison de vacances, il est interdit d’utiliser d’autres appareils de cuisson ou de lavage que ceux qui y ont été mis en place ou installés par le bailleur.
4.7 Il est interdit de faire de feu ouvert sur le terrain et/ou sur la terrasse faisant partie de la maison de vacances.
4.8 Le preneur n’a pas le droit de faire de la musique ou du bruit qui pourrait déranger les autres habitants des environs.
4.9 Les animaux domestiques sont admis uniquement si ce l’est mentionné explicitement dans le contrat de location et que le bailleur a donné sa permission. Le preneur est tenu de ramasser tous les excréments de tous les animaux domestiques qui auront été amenés.
4.10 L’utilisation de l’escalier vers le ruisseau est aux risques et périls du preneur.
4.11 Rien ne peut être déplacé, construit ou modifié dans le ruisseau, à la chute d’eau ou aux berges. Il est défendu d’entraver le cours de l’eau. Il est interdit de causer des dégâts aux arbres, buissons ou plantes. Le talus du ruisseau et les autres talus autour de la maison ne peuvent abîmés de quelle manière que ce soit.
4.12 Le preneur s’engage à restituer propres et en bon état la maison de vacances l’inventaire qui en fait partie et le terrain autour de la maison de vacances, quand la période de la location de la maison de vacances aura pris fin.

5. Résiliation
5.1 Le bailleur est habilité considérer ce contrat comme étant résilié sans que la moindre mise en demeure ou l’intervention du juge ne soit nécessaire :
a. si la totalité du prix de la location n’est pas payée au début de la période de la location ;
b. si le preneur quitte le bien loué prématurément ;
c. si le preneur néglige de s’installer dans le bien loué avant 22.00 heures le jour du début du délai de la location et qu’il n’a pas communiqué par écrit, téléphoniquement ou par message
e-mail qu’il allait emménager dans le bien loué plus tard durant la période de la location ;
d. si le preneur ne respecte pas convenablement les obligations qui découlent de ce contrat et/ou des règlements de la maison.

Sous réserve de la responsabilité du preneur de verser la totalité du prix de la location dans les points repris sous a, b, c et, le bailleur est tenu – afin de limiter les dommages causés par ces circonstances – d’essayer de louer la maison de vacances à un tiers pendant la période durant laquelle le preneur est absent ; la somme perçue de ce chef sera déduite du prix de la location dû par le preneur, avec un retrait de € 50,- de frais d’administration effectués. Cet article est également en vigueur si, suite à des circonstances personnelles ou autres circonstances, le preneur est empêché de faire usage du bien loué.

6 Annulation

6.1 Annulation par le preneur
6.1.1 En cas d’annulation par le preneur, quelle qu’en soit la raison, celui-ci est tenu de la confirmer directement tant par téléphone que par courrier recommandé.
6.1.2 Un paiement non réglé à temps est considéré comme une annulation, même sans confirmation par téléphone et/ou par courrier recommandé, comme repris au point 6.1.1.
6.1.3 Des dommages et intérêts au profit du bailleur seront portés en compte en cas d’annulation par le preneur :
30 % du prix de la location en cas d’annulation jusqu’à 42 jours avant l’arrivée.
60 % du prix de la location en cas d’annulation de 42 à 28 jours avant l’arrivée.
90 % du prix de la location en cas d’annulation de 28 à 14 jours avant l’arrivée.
100 % du prix de la location en cas d’annulation de 14 jours avant l’arrivée ou en cas de désistement.
6.1.4 Si la maison de vacances est néanmoins louée durant cette même période, la totalité de la somme, moins € 50,- de frais d’administration, sera entièrement remboursée.

Conseil au preneur : nous vous conseillons de contracter une assurance de frais d’annulation.

6.2 Annulation par le bailleur
6.2.1 Si, suite à un cas de force majeure, le bailleur n’est pas en mesure de louer, il restituera au preneur la totalité du prix de la location, ou la partie qui aura déjà été versée par le preneur.
6.2.2 Le preneur ne peut en aucun cas tenir le bailleur responsable de l’annulation.

7 Caution
7.1 En plus du prix de la location et de toutes les dédommagements complémentaires, le preneur est tenu de verser une caution représentant une garantie contre les éventuels dommages, vols ou utilisation illicite de la maison de vacances, l’aménagement de la maison de vacances, et de tout le matériel et les articles présents sur le terrain, qui seront répercutés sur le preneur.
7.2 La caution sera restituée au plus tard dans les 14 jours qui suivent la fin de la période de la location s’il n’y a pas de dommages, de vols ou d’utilisation illicite, comme décrits ci-avant.

8 Responsabilité
8.1 L’utilisation de tous les équipements dans la maison et sur le terrain qui en fait partie est entièrement aux risques et périls du preneur. Le bailleur n’est pas responsable des accidents ou des blessures, de quelle nature que ce soit, durant la période de la location.
8.2 Le bailleur n’est pas responsable des conséquences des dommages ou des vols des biens du preneur durant la période de la location.
8.3 Il sera remédié le plus rapidement possible aux éventuelles pannes d’électricité ou aux coupures d’eau. Les pannes susmentionnées ne peuvent en aucun cas entraîner la restitution du prix de la location. Les catastrophes naturelles et autres cas de force majeure ne peuvent en aucun cas entraîner la restitution du prix de la location. Les éventuelles réclamations, de quelle nature que ce soit, ne peuvent en aucun cas dépasser le montant de la location.

9 Réclamations
9.1 Les réclamations, de quelle nature qu’elles soient, doivent être soumises par écrit dans les 7 jours civils suivants la fin de la période de la location. Les réclamations seront traitées immédiatement. Dans certains cas, les réclamations peuvent entraîner une restitution d’une partie du prix de la location. La décision finale à cet effet sera prise par le bailleur.

10 Informations complémentaires
10.1 L’heure d’arrivée sera toujours entre 16.30 et 22.00 heures le jour d’arrivée.
10.2 L’heure de départ sera toujours à 09.30 heures, au plus tard, le jour du départ.
10.3 La période de location commencera et prendra toujours fin un samedi, sauf convention contraire écrite.
10.4 L’utilisation de la literie sur place est obligatoire étant donné les différences de dimensions de 6 des lits (2.20 m. de long).
10.5 Les frais du ménage en fin de séjour sont obligatoires.